Mentions légales

En vigueur au 29/07/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.cuisineplus-perpignan.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à tout moment à la rubrique « Mentions légales ».

‍

ARTICLE 1 : L’Éditeur

Le présent site est édité par :

CUISINE PLUS PERPIGNAN,
SAS au capital social de 50 000,00 €,
Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 908 519 713,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92908519713
SIRET : 908 519 713 00014
Siège social : 1 Rue James Watt 66330 Cabestany
Téléphone : 04 48 22 12 44

‍Président : ENZATEX

Date d’immatriculation : 23 décembre 2021
Inscription au Registre National des Entreprises : Oui, depuis le 23 décembre 2021

‍

Conception et réalisation du site :
TB DIGITAL CONSULTING
1486 Avenue de la Plaine, 06250 Mougins
contact@tb-dconsulting.com

‍

ARTICLE 2 : L’Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Support technique : https://university.webflow.com/support

‍

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité ou interruption du site.

‍

ARTICLE 4 : Collecte et traitement des données

Le site respecte la vie privée de ses Utilisateurs et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées via les formulaires (contact, prise de rendez-vous, etc.) sont utilisées exclusivement à des fins de gestion commerciale et de suivi des demandes.

Responsable du traitement :
CUISINE PLUS PERPIGNAN, représentée par son Président.

L’Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit à la limitation du traitement

Exercice des droits :
par e-mail :
par courrier : 1 Rue James Watt 66330 Cabestany

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.

‍

ARTICLE 5 : Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le navigateur de l’Utilisateur. Ces cookies permettent :

• Le bon fonctionnement du site (cookies essentiels)
• La mesure d’audience (statistiques anonymes)
• L’affichage de contenus personnalisés (le cas échéant)

Le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’Utilisateur via une bannière de gestion du consentement. L’Utilisateur peut :

• Accepter, refuser ou personnaliser les cookies
• Modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page
• Paramétrer son navigateur pour refuser les cookies

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

‍

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation expresse de l’éditeur est interdite et peut entraîner des poursuites.

‍